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POLITIQUE

Manifestations à Al Hoceima: voici les principales conclusions du CNDH

- Mar 24, 2020 2204 Views
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L'assemblée générale du Conseil national des droits de l'homme (CNDH) a adopté un rapport sur les manifestations d'Al Hoceima. Le Conseil a publié un résumé. Voici ses éléments clés.

L’assemblée générale de la CNDH a adopté son rapport annuel ainsi que le rapport sur les manifestations d’Al Hoceima. "Ces deux rapports présentent la vérité établie à partir de nos enquêtes sans compromis", a annoncé Amina Bouayach, présidente de la CNDH, dans un tweet du 8 mars 2020.

Plus de 3 ans après le déclenchement du "Hirak du Rif" (que la CNDH a choisi de nommer "manifestations d'Al Hoceima", jugeant cette expression plus juste et objective), le conseil publie les grandes lignes de son premier rapport sur les événements qui a conduit à des arrestations et à des condamnations.

Dans un résumé de 73 pages, la CNDH présente divers éléments relatifs aux manifestations d’Al Hoceima. Le document contient notamment un rappel des faits et allégations des protestants avec une analyse de ceux-ci, mais aussi les conclusions de l'enquête menée par la CNDH ainsi que les recommandations de cette dernière.

Au cours des 12 mois de manifestations, la CNDH a dénombré 814 manifestations au total, mais précise qu'aucune demande d'autorisation n'a été enregistrée alors que les protestants les planifiaient.

Selon la CNDH, la nature pacifique des manifestations d'Al Hoceima, constatée au cours des 6 premiers mois, a été affectée négativement par «un dialogue tardif avec les membres du gouvernement et une quasi-absence de discussions avec les élus locaux».

Le silence des autorités compétentes a donc, selon l'analyse présentée dans le rapport, conduit à une tournure plus agressive des manifestations.

Cette escalade de la violence lors des manifestations a, à son tour, entraîné l'arrêt des pourparlers. De plus, les réactions du gouvernement caractérisées par "l'ambiguïté et l'incohérence, allant de la dénonciation des demandes à la demande de libération des détenus", n'ont pas simplifié la situation.

Cependant, la CNDH note que seulement 8% des manifestations ont fait usage de la force et seulement 40% ont nécessité la surveillance de la police.

Outre les conséquences physiques et matérielles déplorables, le rapport mentionne également le licenciement de certains fonctionnaires et ministres à la suite des protestations d'Al Hoceima.

La CNDH a insisté sur la nature des manifestations et a insisté sur la liberté de manifester pacifiquement. Il considère que ce principe doit être respecté et considéré comme un atout de la démocratie et des droits de l'homme. La CNDH prévoit également de publier une étude sur les manifestations pacifiques et leurs nouvelles formes.

Concernant la liberté d'expression, la CNDH dénonce d'abord la nature des discours: "humiliants, qui ne peuvent que conduire à une recrudescence des violences des deux côtés" et qui "n'auraient pas dû avoir lieu".

Quant au fait d'entrer dans une mosquée, au moment où les citoyens s'apprêtent à effectuer la prière du vendredi, coupant la parole à l'imam pour adresser la présence, la CNDH considère qu'il s'agit d'une atteinte à la liberté de croyance et de culte et condamne cet acte qui "ne concerne pas la liberté d'expression". Il est fait référence ici à Zefzafi.

Dans son analyse, la CNDH a fait une comparaison avec des cas "similaires" survenus à l'étranger. Il s'agit notamment du cas de militants qui sont entrés dans la cathédrale de Cologne en Allemagne, en solidarité avec des prisonniers du mouvement "Pussy Riot" en Russie. Ce dernier avait envahi une église en 2012 pour protester.

De même, dans le cas d'Eloïse Bouton, également mentionné par le CNDH. Membre des "Femen", cette militante est également entrée dans une église parisienne en 2013.

L'objectif est de démontrer que la violation de la liberté de croyance et de culte est condamnée partout dans le monde.

En revanche, la CNDH met l'accent sur les discours incitant à la violence et à la haine. Le conseil donne même des exemples de certaines expressions considérées comme appelant à la haine et à la violence, et qui ont été prononcées dans certains discours lors des manifestations d'Al Hoceima.

"Tout discours incitant à la violence et à la haine ne peut être considéré comme un droit, il doit plutôt être considéré comme un délit".

Quant aux "fausses nouvelles", la CNDH précise que ce qui a retenu son attention lors de la phase d'enquête, c'est qu'une grande quantité d'informations relayées sur les réseaux sociaux était fausse. En effet, "sur 302 000 publications, 10 000 concernaient de fausses informations", lit-on dans le document.

En conséquence, la CNDH recommande à l'opinion publique de surveiller et de vérifier ses sources d'information.

Une partie du rapport était consacrée aux allégations de torture et de traitements inhumains. La CNDH présente d'abord les éléments constitutifs de "l'acte de torture", puis précise que des enquêtes ont été ouvertes sur la base des plaintes de certains accusés. Ils se sont présentés comme des victimes de violences lors de leurs arrestations. Cependant, l'accusé et ses défenseurs n'ont pas été informés des résultats de ces enquêtes.

La CNDH estime également que les allégations de torture n'ont pas été suffisamment discutées lors des procès.

Les différents rapports et avis d'experts médicaux (médecin de l'établissement pénitentiaire, de la délégation médicale du CNDH et médecin désigné par le juge d'instruction) ont, selon le rapport du CNDH, des conclusions compatibles. "Dans la majorité des allégations (torture et actes de violence ndlr), les versions des médecins étaient cohérentes", indique le document.

Si la CNDH rejette certains dossiers, considérant que l'exposition à la violence n'a pas pu être prouvée, dans d'autres cas, le recours excessif à la force lors des arrestations a pu être constaté par les médecins. C'est ce que rapporte la CNDH pour le cas de Wadif Kamouni.

Quant à Nasser Zefzafi, les médecins estiment que "ce qu'il a souffert est peut-être dû au recours à une force disproportionnée lors de son arrestation".

Cela dit, le conseil a déclaré que les détenus étaient en particulier en contact constant avec leurs familles et leurs avocats et avaient reçu des soins médicaux constants. La CNDH n'a enregistré "aucun cas de détention dans une salle répondant aux conditions catastrophiques d'isolement, selon les normes internationales".

Dans ses recommandations, le conseil prie instamment les autorités concernées d'ouvrir des enquêtes sur les cas qu'il considère, dans son rapport, comme susceptibles de constituer des actes de torture et des traitements inhumains, mais également de publier les résultats de ces enquêtes.

Quant aux détenus libérés, la CNDH prépare un projet commun avec l'Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (Ofppt), dans le but de renforcer leurs compétences professionnelles et pédagogiques.