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POLITIQUE

Parlement: seuls 22 députés peuvent voter mardi en séance plénière

- Apr 20, 2020 147 Views
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Compte tenu des mesures sanitaires prises par la Chambre des représentants, une réunion plénière législative consacrée à l'examen du projet de loi 25.20 se tiendra d'une manière sans précédent.

Le mardi 21 avril 2020, la loi n ° 25.20 sera votée au Parlement. Cette loi établira des mesures spéciales dans l'intérêt des employeurs et des salariés déclarées par la CNSS sous l'influence de la diffusion de CNona. La première opération qu'un député doit effectuer en cas d'urgence.

Une source fiable nous a expliqué qu'après une discussion détaillée de la procédure de vote pour s'adapter à la situation actuelle, la Chambre des représentants a publié une circulaire dans laquelle figuraient des instructions relatives à la procédure de vote.

Cela comprend un maximum de 3 membres par groupe parlementaire. FGD sans groupe n'aura qu'un seul vice-président.

Veuillez noter que le Maroc ne requiert pas de quorum au Parlement dans le processus de vote. C'est pourquoi la décision constitue une solution à la question du vote parlementaire. Ce dernier est conforme à la Constitution et au décret n ° 2.20.293 sur l'état d'urgence sanitaire.

Par conséquent, les groupes parlementaires sont invités à s'organiser pour éviter les apparitions collectives afin de respecter les mesures préventives adoptées par la Chambre des représentants.